En avril, Florence Poznanski a lancé une enquête auprès des Français de notre circonscription. L’enquête a recueilli près de 150 réponses. Les résultats montrent que 84,3% d’entre eux ont vu leur activité impactée par la crise. Plus d’un tiers n'ont pas de "plano de saúde" au Brésil. Les plus affectés sont les entrepreneurs, pour la plupart indépendants. Pour 42,2%, la survie de leur entreprise est d’ores et déjà menacée.
Les personnes dont le domicile fiscal est en France sont imposables sur leurs revenus d'origine française et étrangère. Les personnes domiciliées hors de France sont imposables sur leurs seuls revenus de source française.
Selon que vous êtes considéré comme résident ou non-résident fiscal de France, et en fonction de la convention fiscale applicable, vous n'allez pas déclarer vos revenus de la même manière.
En qualité de non-résident, vos revenus de source française vont être imposés différemment en fonction de leur nature.
La loi n° 71-1035 du 24 décembre 1971 (JO du 27 décembre 1971) a autorisé l'approbation du côté français de la convention, qui a été publiée par le décret n° 72-1054 du 18 novembre 1972 (JO du 28 novembre 1972).
Cette convention est entrée en vigueur le 10 mai 1972.
L'article 29 de la Convention pré
Avec l’accroissement de la crise économique au Brésil, le nombre de Français·e·s résidant ayant des difficultés professionnelles a augmenté. Florence Poznanski, ancienne conseillère consulaire, s’en est rendue compte car ce sujet revenait de plus en plus dans les permanences qu’elle tenait régulièrement aux consulats. Mais, parallèlement, l’Etat a suspendu les aides financières d’accompagnement à l’emploi en 2015 et le conseil consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle (CCEFP) a cessé de se réunir (lien vers l’article “pour un retour du conseil consulaire”).
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