Le comptage des délais migratoires a repris le 3 novembre. Évitez d’être en situation irrégulière.
Nous avons de bonnes nouvelles pour les migrants dont les documents (protocoles, visas, RNM et autres documents) ont expiré pendant la pandémie, depuis le 16 mars 2020, et qui s’inquiétaient de la reprise du comptage des délais de validité.
Le Ministère de la justice et de la sécurité publique a publié le 19 octobre 2020 la Portaria nº 18 DIREX/PF, sur les nouvelles lignes directrices relatives à la régularisation des situations migratoires.
Nous avons séparé les points principaux pour vous de manière objective:
Reprise du comptage des échéances migratoires
La validité des documents d’immigration au Brésil, paralysée depuis le 16 mars 2020, reprendra à partir du 3 novembre 2020.
Prennons l’exemple d’une CRNM valide jusqu’au 16 avril 2020, donc 1 mois après la paralysie. À la reprise du comptage le 3 novembre 2020, cette CRNM aura encore 1 mois de validité jusqu’au 3 décembre 2020.
Les documents d’identité (CRNM) qui auront expiré après le 16 mars 2020 seront acceptés et pourront être utilisés jusqu’au 16 mars 2021 pour l’entrée sur le territoire ou pour l’enregistrement à la Police Fédérale.
Dans le cadre du processus de régularisation des situations migratoires, les documents qui auront expiré après le 16 mars 2020 seront acceptés, à condition que l’étranger ait séjourné au Brésil et tente de se régulariser jusqu’au 16 mars 2021.
Les délais pour les visiteurs étrangers (touristes) seront pris en compte à toutes fins légales, notamment pour le comptage de la durée maximale de séjour par année migratoire. Autrement dit, même si l’amende n’est pas appliquée pour avoir dépassé l’année migratoire de 180 jours (90 jours initiaux + 90 jours de prolongation), le ou la migrante doit soit entamer un processus de résidence, soit quitter le Brésil jusqu’au 3 novembre 2020 sous peine d’amende.
Personnes qui ont leur résidence au Brésil et qui se trouvaient/trouvent à l’étranger pendant la pandémie
L’article 135, III, du décret n° 9.199 du 20 novembre 2017 stipule qu’un migrant ayant sa résidence au Brésil ne peut pas quitter le pays plus de 2 ans consécutifs sans revenir sur le territoire national. Toutefois, ce délai ne sera calculé que jusqu’au 15 mars 2020, étant repris à partir du 3 novembre 2020. Autrement dit, les migrants résidents qui ont passé deux ans hors du Brésil pendant la pandémie n’ont pas perdu leur droit de séjour.
Visas temporaires non utilisés (VITEM) en raison de la pandémie
Ceux pour qui ont été délivrés des visas temporaires mais qui ne pouvaient/peuvent pas se rendre au Brésil en raison de la pandémie sont toujours valables et peuvent être utilisés (enregistrés) jusqu’au 16 mars 2021 ou, en cas de réadmission, dans les 90 jours suivant la nouvelle entrée.
Accédez à l’ordonnance dans son intégralité : https://www.in.gov.br/en/web/dou/-/portaria-n-18-direx/pf-de-19-de-outubro-de-2020-283995940
Si vous avez des questions, écrivez vos commentaires ci-dessous ou contactez-nous à l’adresse mandatcollectif@traits-dunion.com.br
Laisser un commentaire